Jacqueline Sill

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Davignon
De: Sill, née Davignon (Jacqueline, Raymonde, Anne)
présidente honoraire de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 27 septembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-27"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacqueline SILL
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031074549(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201522/08/2015
De: Jacqueline SILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054458(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Sill
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000024425334(source JORF)
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425334(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Jacques Léger
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000024425334(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill (Jacqueline)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000018383486(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Sill (Jacqueline)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000018383484(source JORF)
inscription
19 Mars 200819/03/2008
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000640592(source JORF)
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Sill (Jacqueline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000422291(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Sill (Jacqueline)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Jacqueline Sill
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000746517(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jacqueline Sill
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Sill (Jacqueline)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000536820(source JORF)
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sill (Jacqueline)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut="1990-07-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000167913(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199001/09/1990
De: Sill (Jacqueline)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Conseiller de tribunal administratif
date_debut="1990-07-06"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000167912(source JORF)
radiation
01 Septembre 199001/09/1990
De: Jacqueline Sill
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000715348(source JORF)
intégration
11 Juillet 199011/07/1990
De: Sill (Jacqueline)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.